Marie-Charlotte Piniot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Charlotte Musquere
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1999
18/11/1999
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000000577381
(source JORF)
désignation
23 Juin 1999
23/06/1999
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163
(source JORF)
désignation
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000000573065
(source JORF)
désignation
12 Juillet 1998
12/07/1998
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000201987
(source JORF)
désignation
17 Juillet 1997
17/07/1997
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744452
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1996
15/10/1996
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000563374
(source JORF)
désignation
19 Septembre 1996
19/09/1996
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000188600
(source JORF)
désignation
22 Juillet 1995
22/07/1995
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:
M. Graziani (Don Joseph)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000367827
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
JORFTEXT000000541874
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1992
26/07/1992